L’Europe souhaite modifier le droit d’auteur pour l’harmoniser.

Crissements de dents, grincements ici et là, refus préalable d’un quelconque alignement sur le copyright. Ok, maintenant que les positions de principes sont posées, voyons de quoi il retourne en nous appuyant sur la proposition de Philippe Aigrain, un des fondateurs de la Quadrature du Net, mais pas que.

Je signale ce texte dense, qui appelle à une lecture sereine et offre matière à bien des réflexions. Il devrait initier de vrais débats d’experts mais est accessible à tous, pourvu que l’on prévoit une grosse heure (au moins) pour le lire dans le détail.

Il y est question de notions fondamentales, je ne reproduis que son chapitrage, lequel permet déjà d’entrevoir la nécessité d’un tel texte :

• Les objectifs
• Les composants d’une réforme
• 1. Reconnaître le partage non marchand des œuvres numériques entre individus par l’épuisement des droits
• 2. La reconnaissance de la légitimité de la référence
• 3. Des exceptions solides et obligatoires pour les pratiques éducatives et de recherche
• 4. Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges
• 5. Liberté des usages collectifs non marchands
• 6. De nouveaux financements mutualisés pour un financement large (réparti sur de nombreux contributeurs et projets) de la culture numérique
• 7. Une législation imposant des termes équitables dans les contrats d’édition et de distribution
• 8. Une politique préventive de concurrence pour prévenir les monopoles de distribution et leurs abus
• 9. Réformer la gestion collective
• 10. Maîtriser la pollution publicitaire
• 11. Des normes effectives pour la neutralité du net et l’ouverture des appareils
• 12. Enregistrement obligatoire ou copyright 2.0
• 13. Financements publics culturels et réforme fiscale
• 14. Un statut positif protégeant le domaine public et les communs volontaires
• Notes

Un élément qui n’apparaît pas dans les titres mais reste fondamental est le principe de respect de la neutralité du net.

Mais pourquoi lire ce pavé (qui peut sembler bien indigeste de prime abord mais est, je le souligne de nouveau, peu difficile à lire) ?

Parce qu’il concerne tout le monde. Oui, tout le monde. Vous ne « produisez » rien ? Vous n’avez aucun profil sur Internet ? Jamais partagé une seule photo ? Pas écrit une ligne ? Et pourtant, certaines données liées à vous existent.

Vous n’avez qu’un compte Facebook grâce auquel vous envoyez les photos du votre petit dernier à vos proches ? Vous produisez – et mettez à disposition – du contenu. C’est aussi simple que cela. Et quand bien même vous ne faites rien de tout ce qui est mentionné (et ce n’est vraiment pas exhaustif), vos puînés seront concernés un jour.